Mentions Légales

1Éditeur et Responsabilité

Le site OneClickPDF (accessible à l’adresse https://oneclickpdf.app) est un service de traitement de documents numériques édité par le studio de développement 13DevLab.

Direction de la publication : Responsable du Digital — 13DevLab.

Contact Professionnel : hello@13devlab.com

Statut : Entreprise en cours d’immatriculation (France/UE).

2Hébergement et Infrastructure

L’infrastructure technique de OneClickPDF est conçue pour garantir une haute disponibilité et une sécurité maximale des échanges.

Hébergeur principal : Plateforme Cloud professionnelle certifiée conforme aux standards de sécurité internationaux.

Localisation des serveurs : Union Européenne (Région France/Allemagne).

Sécurité : Flux de données sécurisés via protocole TLS 1.3 avec chiffrement de bout en bout.

3Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’intégralité du site OneClickPDF — incluant les logiciels, codes sources, architectures techniques, designs, interfaces graphiques et marques — est protégée par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à 13DevLab.

Toute exploitation non autorisée du service ou de son interface, à des fins commerciales ou de reverse-engineering, fera l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

4Cadre de Responsabilité B2B

Bien que OneClickPDF s’efforce de maintenir un taux de disponibilité supérieur à 99,9 %, le service est fourni « en l’état » pour les utilisateurs gratuits.

Absence de stockage : En conformité avec notre politique de confidentialité, OneClickPDF ne conserve aucune copie des documents traités après la fin de la session de l’utilisateur.

Responsabilité : 13DevLab ne pourra être tenu responsable des pertes de données, interruptions d’activité ou dommages indirects liés à l’utilisation des outils de conversion.

5Conformité RGPD & Protection des Données

OneClickPDF applique une politique stricte de « Zero Data Retention ». Aucun document n’est analysé, vendu ou utilisé à des fins publicitaires. Le traitement s’effectue de manière éphémère en mémoire vive (RAM).

Pour toute demande relative à la protection des données : privacy@13devlab.com

6Droit Applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.